Permis de démolir n° 03533916S0001 à Trans-la-Forêt, La Chesnelais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2016
Dossier PD n° 03533916S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03533916S0001, délivré le 3 avril 2016 à Trans-la-Forêt (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Chesnelais.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C12, C13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Trans-la-Forêt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 avril 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Trans-la-Forêt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chesnelais
Territoires administratifs
- Commune
- Trans-la-Forêt Code postal 35610 Identifiant INSEE 35339
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRANS-LA-FORET (35610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03533916S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35339 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |