Permis de démolir n° 03532314U0001 aux Portes du Coglais, 9 Rue Des Forges
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2014
Dossier PD n° 03532314U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03532314U0001 a été délivré le 27 avril 2014, pour un bâtiment situé 9 Rue Des Forges.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est X1182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
27 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA SELLE-EN-COGLES (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03532314U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |