Permis de démolir n° 0351912300001 aux Portes du Coglais, La Cour Aux Filles - Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2024
Dossier PD n° 0351912300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Cour Aux Filles - Cogles, le permis de démolir n° 0351912300001 a été délivré le 12 janvier 2024 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain support du projet couvre 1 775 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de démolir référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
12 janvier 2024
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cour Aux Filles - Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 775 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FERRE (35420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351912300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |