Permis de démolir n° 0351912000001 aux Portes du Coglais, 2 Rue Des Forges La-Selle-En-Cogles
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2020
Dossier PD n° 0351912000001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0351912000001, délivré le 1 septembre 2020 aux Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Forges La-Selle-En-Cogles.
Le terrain concerné couvre 574 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A807. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés aux Portes du Coglais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet aux Portes du Coglais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La-Selle-En-Cogles
Territoires administratifs
- Commune
- Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 574 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAEN ROCH (35460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0351912000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |