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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0351912000002

Permis de démolir à Les Portes du Coglais - 2 Impasse Du Roc Montours

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS et autorisé le 14 février 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351912000002, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 février 2021

Dossier PD n° 0351912000002

Demandeur

COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0351912000002, délivré le 14 février 2021 à Les Portes du Coglais (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Impasse Du Roc Montours, Les Portes du Coglais (35460). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS. Le terrain concerné couvre 320 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0A1223.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/02/2021

Surface du terrain

320 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/02/2021

Localisation du projet à Les Portes du Coglais

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A1223

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montours

Territoire administratif

Commune: Les Portes du Coglais Code postal 35460 Identifiant INSEE 35191
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	320 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200065621
SIRET: 20006562100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LES PORTES DU COGLAIS (35460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0351912000002
Code commune INSEE	35191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Du Roc Montours, Les Portes du Coglais (35460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LES PORTES DU COGLAIS et autorisé le 14 février 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0351912000002, instruit par la commune de Les Portes du Coglais.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.