Permis de démolir n° 03530623A0001 à Saint-Père-Marc-en-Poulet, L Etang A Beauchef
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2023
Dossier PD n° 03530623A0001
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Père-Marc-en-Poulet (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530623A0001 a été délivré le 9 octobre 2023, pour un bâtiment situé L Etang A Beauchef. La demande émane de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.
La parcelle concernée s'étend sur 42 345 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E159. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Saint-Père-Marc-en-Poulet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
9 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Père-Marc-en-Poulet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Père-Marc-en-Poulet Code postal 35430 Identifiant INSEE 35306
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 223500018
- SIRET
- 22350001800963
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03530623A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |