Permis de démolir n° 03530023V0002 à Saint-M'Hervé, 2 Allee Des Sports
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2023
Dossier PD n° 03530023V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 octobre 2023 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530023V0002 porte sur un bâtiment situé 2 Allee Des Sports.
La parcelle concernée s'étend sur 645 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J756, J917, J1001. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 645 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03530023V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |