Permis de construire n° 03530023V0013 à Saint-M'Hervé pour 46 m² de locaux, 2 Allee Des Sports
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2023
Dossier PC n° 03530023V0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03530023V0013, délivré le 14 novembre 2023 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 2 Allee Des Sports.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 46 m² de surface de plancher sur un terrain de 561 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 46 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont J955, J756, J757. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-M'Hervé.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/05/2025. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2024
Achèvement (DAACT)
18/05/2025
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-M'Hervé
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| dont Entrepôt | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
| Total locaux | 103 m² | 46 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 29 m² | 132 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03530023V0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |