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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03530021V0002

Permis de démolir n° 03530021V0002 à Saint-M'Hervé, 10 Les Aulnaies

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530021V0002, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PD n° 03530021V0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530021V0002 a été délivré le 17 septembre 2021, pour un bâtiment situé 10 Les Aulnaies.

Le terrain concerné couvre 24 579 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YB28, YB94, YB24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-M'Hervé est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2021

Surface du terrain

24 579 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

17 septembre 2021

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/09/2021

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB28 YB94 YB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	24 579 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530021V0002
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Les Aulnaies à Saint-M'Hervé (35500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03530021V0002, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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PD n°03530020V0001 Autorisé

13 Rue Babin

Saint-M'Hervé (35500)

21 sept. 2020 351 m² foncier SA D'HLM LES FOYERS

PD n°03530020V0002 Terminé

5 La Pifferie

Saint-M'Hervé (35500)

26 janv. 2021 151 450 m² foncier

PD n°03530022V0001 Terminé

4 Le Haut Gree

Saint-M'Hervé (35500)

11 août 2022 1 260 m² foncier

PD n°03530022V0002 Autorisé

Le Mesnil

Saint-M'Hervé (35500)

25 janv. 2023 112 235 m² foncier GAEC CHAUVIN 4 G

PD n°03530023V0001 Terminé

La Grande Lansiguere

Saint-M'Hervé (35500)

06 oct. 2023 1 780 m² foncier

PD n°03530023V0002 Autorisé

2 Allee Des Sports

Saint-M'Hervé (35500)

23 oct. 2023 645 m² foncier

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