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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03530025V0001

Permis de démolir n° 03530025V0001 à Saint-M'Hervé, Le Bois Fretier

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530025V0001, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2025

Dossier PD n° 03530025V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2025 à Saint-M'Hervé (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03530025V0001 porte sur un bâtiment situé Le Bois Fretier.

Le terrain support du projet couvre 56 480 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YA79, YA41, YA55. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-M'Hervé.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/10/2025

Surface du terrain

56 480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

30 octobre 2025

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

30/10/2025

Localisation du projet à Saint-M'Hervé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YA79 YA41 YA55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-M'Hervé Code postal 35500 Identifiant INSEE 35300
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	56 480 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-M'HERVE (35500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03530025V0001
Code commune INSEE	35300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	30 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bois Fretier à Saint-M'Hervé (35500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03530025V0001, déposé en mairie de Saint-M'Hervé.

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