Retour aux autorisations de Sainte-Marie

Permis de démolir Statut : Annulé N° 03529421F0001

Permis de démolir n° 03529421F0001 à Sainte-Marie, 4-6 Rue Du 15 Janvier 1872

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ; la décision est intervenue le 28 janvier 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529421F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Décision du 28 janvier 2022

Dossier PD n° 03529421F0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03529421F0001 a fait l'objet d'une décision le 28 janvier 2022 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4-6 Rue Du 15 Janvier 1872. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 095 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB505, AB56, AB404. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/01/2022

Surface du terrain

1 095 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Décision

28 janvier 2022

Délai d'instruction

1 an

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB505 AB56 AB404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 095 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

Voir les 307 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 514185792
SIRET: 51418579200025
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35207)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°0350312600002 Autorisé

42 Rue Jean-Marie Pavy

25 juin 2026

PD n°0290482600001 Autorisé

21 Rue Des Ecoles

10 juin 2026

PD n°0562342600005 Autorisé

21 Avenue Du Lizeau

09 juin 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529421F0001
Code commune INSEE	35294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date de décision	28 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4-6 Rue Du 15 Janvier 1872 à Sainte-Marie (35600).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE ; la décision est intervenue le 28 janvier 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 janvier 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529421F0001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Sainte-Marie

PD n°03529422F0001 Autorisé

24 Livouy

Sainte-Marie (35600)

04 août 2022 1 200 m² foncier

PD n°03529423F0001 Autorisé

4-6 Rue Du 15 Janvier 1872

Sainte-Marie (35600)

20 oct. 2023 1 111 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03529424F7001 Autorisé

Le Patis David

Sainte-Marie (35600)

25 mars 2024 664 m² foncier

PD n°03529426F7001 Autorisé

3 Le Pe

Sainte-Marie (35600)

29 mai 2026 1 075 m² foncier

Autres types d'autorisations à Sainte-Marie

Permis de construire à Sainte-Marie

160 autorisations

Permis d'aménager à Sainte-Marie

10 autorisations