Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529426F7001

Permis de démolir n° 03529426F7001 à Sainte-Marie, 3 Le Pe

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2026

Dossier PD n° 03529426F7001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03529426F7001 a été délivré le 29 mai 2026 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Le Pe.

Le terrain d'assiette couvre 1 075 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YN381, YN389, YN390. Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Sainte-Marie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2026

Surface du terrain

1 075 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

29 mai 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
29/05/2026

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN381 YN389 YN390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 075 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REDON (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03529426F7001
Code commune INSEE 35294 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 mai 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Le Pe à Sainte-Marie (35600).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529426F7001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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