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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529424F7001

Permis de démolir n° 03529424F7001 à Sainte-Marie, Le Patis David

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529424F7001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2024

Dossier PD n° 03529424F7001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Le Patis David, le permis de démolir n° 03529424F7001 a été délivré le 25 mars 2024 à Sainte-Marie (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

Le terrain concerné couvre 664 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YW61, YW59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Sainte-Marie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2024

Surface du terrain

664 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 mars 2024

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

25/03/2024

Localisation du projet à Sainte-Marie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YW61 YW59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sainte-Marie Code postal 35600 Identifiant INSEE 35294
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	664 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-MARIE (35600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529424F7001
Code commune INSEE	35294 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	25 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Patis David à Sainte-Marie (35600).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03529424F7001, déposé en mairie de Sainte-Marie.

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PD n°03529421F0001 Annulé

4-6 Rue Du 15 Janvier 1872

Sainte-Marie (35600)

28 janv. 2022 1 095 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03529422F0001 Autorisé

24 Livouy

Sainte-Marie (35600)

04 août 2022 1 200 m² foncier

PD n°03529423F0001 Autorisé

4-6 Rue Du 15 Janvier 1872

Sainte-Marie (35600)

20 oct. 2023 1 111 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER BRETAGNE

PD n°03529426F7001 Autorisé

3 Le Pe

Sainte-Marie (35600)

29 mai 2026 1 075 m² foncier

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