Permis de démolir n° 03529017E0001 à Saint-Malon-sur-Mel, Ld La Croisee
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2017
Dossier PD n° 03529017E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03529017E0001, délivré le 5 mai 2017 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Ld La Croisee.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A880. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Malon-sur-Mel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
5 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MALON-SUR-MEL (35750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03529017E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35290 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |