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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03529022B0003

Permis de démolir n° 03529022B0003 à Saint-Malon-sur-Mel, 2 La Ville Guerin

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529022B0003, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2022

Dossier PD n° 03529022B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2022 à Saint-Malon-sur-Mel (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03529022B0003 porte sur un bâtiment situé 2 La Ville Guerin.

Le terrain support du projet couvre 1 905 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C523. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Malon-sur-Mel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2022

Surface du terrain

1 905 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malon-sur-Mel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville Guerin

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malon-sur-Mel Code postal 35750 Identifiant INSEE 35290
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 905 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT MALON SUR MEL (35750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03529022B0003
Code commune INSEE	35290 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 La Ville Guerin à Saint-Malon-sur-Mel (35750).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03529022B0003, déposé en mairie de Saint-Malon-sur-Mel.

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PD n°03529021B0002 Terminé

10 Place De L'eglise

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26 oct. 2021 961 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

PD n°03529022B0001 Commencé

2 La Ville Guerin

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

04 mars 2022 247 m² foncier

PD n°03529022B0002 Terminé

Rue De La Grotte

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

16 mai 2022 77 m² foncier COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL

PD n°03529024B0001 Autorisé

13 Rue De La Grotte

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

12 mars 2024 627 m² foncier

PD n°03529024B0003 Autorisé

5 Rue De La Marette

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

09 juil. 2024 636 m² foncier

PD n°0352902500001 Autorisé

13 Rue De La Grotte

Saint-Malon-sur-Mel (35750)

04 nov. 2025 627 m² foncier

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