Permis de démolir n° 03528822A0041 à Saint-Malo, Rue Michel De La Bardeliere La Decouverte
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2022
Dossier PD n° 03528822A0041
Demandeur
REALITES HUB 5
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528822A0041 porte sur un bâtiment situé Rue Michel De La Bardeliere La Decouverte. Le dossier a été déposé par REALITES HUB 5.
Le terrain d'assiette couvre 28 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS623. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
25 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Decouverte
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REALITES HUB 5
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 832973796
- SIRET
- 83297379600028
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT-HERBLAIN (44800)
Autres dossiers de REALITES HUB 5
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528822A0041 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |