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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528822A0042

Permis de démolir n° 03528822A0042 à Saint-Malo, 17 Rue Du Havre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JULINE et autorisée le 19 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0042, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PD n° 03528822A0042

Demandeur

JULINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Du Havre, le permis de démolir n° 03528822A0042 a été délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par JULINE.

Le terrain d'assiette couvre 292 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont P856, P860. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2022

Surface du terrain

292 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

19 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/07/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

P856 P860

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	292 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JULINE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 824091599
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2016
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Autres dossiers de JULINE

PD n°03528818A0012 Autorisé

24 Rue Georges Clemenceau

05 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528822A0042
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Du Havre à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par JULINE et autorisée le 19 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528822A0042, déposé en mairie de Saint-Malo.

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