Permis de construire Locaux N° 03528822A0115

Permis de construire n° 03528822A0115 à Saint-Malo pour 10 643 m² de locaux, Rue Michel De La Bardeliere Et

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2022

Dossier PC n° 03528822A0115

Demandeur

SNC LA DECOUVERTE ILOT E

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03528822A0115 a été délivré le 23 décembre 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Michel De La Bardeliere Et. SNC LA DECOUVERTE ILOT E figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 10 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 115 m² en commerce et activités de service et 3 528 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS526, AS623, AS628. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 705 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 777 m²

Surface existante avant

3 560 m²

Surface créée

10 643 m²

Variation nette

+7 083 m²

Surface totale après

10 643 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS526 AS623 AS628

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 560 m² 10 643 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² 7 083 m² 10 643 m²
Total 3 560 m² 10 643 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² 7 083 m² 10 643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 560 m² 7 115 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² 3 555 m² 7 115 m²
Autres activités 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
dont Bureaux 0 m² 3 528 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 528 m² 3 528 m²
Total locaux 3 560 m² 10 643 m² 0 m² 3 560 m² 0 m² 7 083 m² 10 643 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LA DECOUVERTE ILOT E

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
907745491
SIRET
90774549100015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
SAINT-HERBLAIN CEDEX (44800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528822A0115
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Michel De La Bardeliere Et, à Saint-Malo (35400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SNC LA DECOUVERTE ILOT E et accordée le 23 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0115, déposé en mairie de Saint-Malo.

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