Permis de démolir n° 03528822A0043 à Saint-Malo, 10 Avenu Louis Martin
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2022
Dossier PD n° 03528822A0043
Demandeur
ETABLISSEMENTS MORGERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528822A0043, délivré le 19 juillet 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 10 Avenu Louis Martin. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS MORGERE.
La parcelle concernée s'étend sur 4 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 577 permis de démolir référencés à Saint-Malo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
19 juillet 2022
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Malo
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS MORGERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 897280426
- SIRET
- 89728042600031
- Code APE (NAF)
- 30.11Z - Construction de navires et de structures flottantes
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- MINIAC MORVAN (35540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528822A0043 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |