Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528822A0035

Permis de démolir n° 03528822A0035 à Saint-Malo, 5 Rue De La Guymauviere

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PD n° 03528822A0035

Demandeur

REALITES HUB 5

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528822A0035 a été délivré le 23 juin 2022 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 5 Rue De La Guymauviere. La demande émane de REALITES HUB 5.

La parcelle concernée s'étend sur 19 787 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR107, AR109, AS474. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Surface du terrain

19 787 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR107 AR109 AS474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 19 787 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

REALITES HUB 5

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
832973796
SIRET
83297379600028
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2017
Localisation
SAINT-HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528822A0035
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Guymauviere à Saint-Malo (35400).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par REALITES HUB 5 et autorisé le 23 juin 2022.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528822A0035, déposé en mairie de Saint-Malo.

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