Permis de démolir Statut : Commencé N° 03528819A0019

Permis de démolir n° 03528819A0019 à Saint-Malo, 11 Rue Jean Delalande

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PD n° 03528819A0019

Demandeur

ROAZHON PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528819A0019 a été délivré le 6 mai 2019 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 11 Rue Jean Delalande. Le demandeur déclaré est ROAZHON PLAGE.

La parcelle concernée s'étend sur 184 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DA292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/05/2019

Surface du terrain

184 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 6 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/05/2019

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 184 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROAZHON PLAGE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
848791331
SIRET
84879133100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHATEAUBOURG (35220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528819A0019
Code commune INSEE 35288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Jean Delalande à Saint-Malo (35400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par ROAZHON PLAGE et autorisée le 6 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528819A0019, déposé en mairie de Saint-Malo.

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