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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528817A0001

Permis de démolir n° 03528817A0001 à Saint-Malo, La Ville Besnard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 03528817A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528817A0001, délivré le 17 février 2017 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé La Ville Besnard.

Le terrain concerné couvre 725 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont R456, R457, R458. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

725 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/02/2017

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

R456 R457 R458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	725 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MALO (35400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528817A0001
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Ville Besnard à Saint-Malo (35400).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528817A0001, déposé en mairie de Saint-Malo.

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17 Avenu Eugene Herpin

Saint-Malo (35400)

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