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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528814A0021

Permis de démolir n° 03528814A0021 à Saint-Malo, 2 Rue Des Salines

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAYE VERTE CHEREL et autorisé le 10 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0021, déposé en mairie de Saint-Malo.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2014

Dossier PD n° 03528814A0021

Demandeur

CAYE VERTE CHEREL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue Des Salines, le permis de démolir n° 03528814A0021 a été délivré le 10 septembre 2014 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est CAYE VERTE CHEREL.

Le terrain concerné couvre 12 197 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR56, AR57, AR58. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 581 permis de démolir référencés à Saint-Malo est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2014

Surface du terrain

12 197 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 septembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 septembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/09/2014

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR56 AR57 AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 197 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAYE VERTE CHEREL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384381364
SIRET: 38438136400049
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Année de création: 1991
Localisation: SAINT-MALO (35400)

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29 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528814A0021
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Salines à Saint-Malo (35400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par CAYE VERTE CHEREL et autorisé le 10 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0021, déposé en mairie de Saint-Malo.

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