Retour aux permis de construire de Saint-Malo

Permis de construire Locaux N° 03528814A0141

Permis de construire à Saint-Malo pour 634 m² de locaux - 13 Avenu Du General Ferrie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu Du General Ferrie, Saint-Malo (35400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AFFEAGE et accordé le 14 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 février 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0141, instruit par la commune de Saint-Malo.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2015

Dossier PC n° 03528814A0141

Demandeur

SCI L'AFFEAGE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03528814A0141, délivré le 14 janvier 2015 à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 13 Avenu Du General Ferrie, Saint-Malo (35400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI L'AFFEAGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR57, AR58.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 318 m²

Surface existante avant

1 409 m²

Surface créée

634 m²

Surface totale après

1 409 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/05/2015.

Autorisation

14 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 27 jours

Délai total

3 mois 27 jours

Dépôt

11/05/2015

Autorisation

14/01/2015

Chantier (DOC)

14/02/2015

Achèvement (DAACT)

11/05/2015

Localisation du projet à Saint-Malo

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR57 AR58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malo Code postal 35400 Identifiant INSEE 35288
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 409 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	1 409 m²
Total	1 409 m²	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	0 m²	1 409 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	634 m²	0 m²	634 m²	634 m²
Entrepôt	1 409 m²	0 m²	634 m²	0 m²	775 m²
Total locaux	1 409 m²	634 m²	634 m²	0 m²	1 409 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI L'AFFEAGE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 418154134
SIRET: 41815413400013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03528814A0141
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	35288 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	14 janvier 2015
Date de dépôt	11/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 318 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Avenu Du General Ferrie, Saint-Malo (35400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI L'AFFEAGE et accordé le 14 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 janvier 2015, ouverture de chantier le 14 février 2015, achèvement déclaré le 11 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528814A0141, instruit par la commune de Saint-Malo.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

PC n°0352882600025 Logement Autorisé

23 Rue De La Pie

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

27 mai 2026 115 m² SDP

DP n°0352882600394 Locaux Autorisé

10 Rue De La Saulaie

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

21 mai 2026 55 m² SDP EXCLUSIVE MOTO

DP n°0352882600338 Locaux Autorisé

6 Rue Du Levant

Saint-Malo (35400)

Diminution sans transformation

21 mai 2026 8 m² SDP

PC n°0352882600003 Logement Autorisé

20 Impasse Renee Prevert

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

19 mai 2026 125 m² SDP

DP n°0352882600341 Locaux Autorisé

47 Boulevard Douville

Saint-Malo (35400)

Nouvelle construction

07 mai 2026 17 m² SDP

PC n°0352882600028 Locaux Autorisé

42 Rue Du Grand Jardin

Saint-Malo (35400)

Extension sans transformation

05 mai 2026 134 m² SDP LES CHEVRETS

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Permis d'aménager à Saint-Malo

87 autorisations

Permis de démolir à Saint-Malo

575 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Malo

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Malo

Autres types d'autorisations à Saint-Malo

Caractéristiques du projet