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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528723S0002

Permis de démolir n° 03528723S0002 à Saint-Lunaire, Rue Du Pont

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE DES JEUNES et autorisée le 3 octobre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0002, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2023

Dossier PD n° 03528723S0002

Demandeur

CENTRE DES JEUNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03528723S0002, délivré le 3 octobre 2023 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé Rue Du Pont. Le projet est porté par CENTRE DES JEUNES.

Le terrain d'assiette couvre 23 106 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR47, AR70, AR115. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2023

Surface du terrain

23 106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

3 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/10/2023

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR47 AR70 AR115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	23 106 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DES JEUNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 777764747
SIRET: 77776474700013
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1900
Localisation: SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528723S0002
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Pont à Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CENTRE DES JEUNES et autorisée le 3 octobre 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 octobre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0002, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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