Permis de construire Locaux N° 03528715S0011

Permis de construire n° 03528715S0011 à Saint-Lunaire pour 449 m² de locaux, Le Pont

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 03528715S0011

Demandeur

CENTRE DES JEUNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03528715S0011 porte sur un projet situé Le Pont. CENTRE DES JEUNES figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 449 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 449 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR118, AR159, AR47. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 489 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 000 m²

Surface existante avant

1 117 m²

Surface créée

449 m²

Variation nette

+449 m²

Surface totale après

1 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR118 AR159 AR47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 117 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 566 m²
Total 1 117 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 117 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 566 m²
dont Hôtels 1 117 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 566 m²
Total locaux 1 117 m² 449 m² 0 m² 0 m² 0 m² 449 m² 1 566 m²

Ce dossier crée 449 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE DES JEUNES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
777764747
SIRET
77776474700013
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1900
Localisation
SAINT-LUNAIRE (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03528715S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 449 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Le Pont, à Saint-Lunaire (35800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE DES JEUNES et accordé le 2 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528715S0011, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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