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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528723S0006

Permis de démolir n° 03528723S0006 à Saint-Lunaire, La Fourberie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAUSOLEIL et autorisé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0006, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PD n° 03528723S0006

Demandeur

SCI BEAUSOLEIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé La Fourberie, le permis de démolir n° 03528723S0006 a été délivré le 20 décembre 2023 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est SCI BEAUSOLEIL.

Le terrain d'assiette couvre 1 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH99. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Surface du terrain

1 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH99

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEAUSOLEIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 392867313
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1993
Localisation: LA RICHARDAIS (35780)

Autres dossiers de SCI BEAUSOLEIL

PD n°03528723S0005 Terminé

La Fourberie

15 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03528723S0006
Code commune INSEE	35287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Fourberie à Saint-Lunaire (35800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI BEAUSOLEIL et autorisé le 20 décembre 2023.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03528723S0006, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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PD n°03528723S0004 Autorisé

1056 Rue De Saint Briac

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11 sept. 2023 1 208 m² foncier

PD n°03528723S0002 Autorisé

Rue Du Pont

Saint-Lunaire (35800)

03 oct. 2023 23 106 m² foncier CENTRE DES JEUNES

PD n°03528723S0005 Terminé

La Fourberie

Saint-Lunaire (35800)

15 déc. 2023 1 000 m² foncier SCI BEAUSOLEIL

PD n°03528724S0001 Annulé

1 Rue Chateaubriand

Saint-Lunaire (35800)

31 janv. 2024 162 m² foncier

PD n°03528724S0002 Autorisé

37 Rue De La Marre

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06 mars 2024 2 623 m² foncier

PD n°03528724S0003 Autorisé

505 Rue Des Ecoles

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30 mai 2024 2 234 m² foncier

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