Permis de démolir n° 03528724S0001 à Saint-Lunaire, 1 Rue Chateaubriand
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 31 janvier 2024
Dossier PD n° 03528724S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03528724S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2024 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 Rue Chateaubriand.
La parcelle concernée s'étend sur 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE98. L'instruction du dossier a duré 30 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
31 janvier 2024
Délai d'instruction
30 jours
Localisation du projet à Saint-Lunaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LUNAIRE (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03528724S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 31 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |