Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03528723S0003

Permis de démolir n° 03528723S0003 à Saint-Lunaire, 34 Rue De La Roche Pelee

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2023

Dossier PD n° 03528723S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 juillet 2023 à Saint-Lunaire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03528723S0003 porte sur un bâtiment situé 34 Rue De La Roche Pelee.

La parcelle concernée s'étend sur 438 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de démolir référencés à Saint-Lunaire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2023

Surface du terrain

438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 juillet 2023

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
26/07/2023

Localisation du projet à Saint-Lunaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Lunaire Code postal 35800 Identifiant INSEE 35287
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 438 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE RAINCY (93340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03528723S0003
Code commune INSEE 35287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue De La Roche Pelee à Saint-Lunaire (35800).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03528723S0003, déposé en mairie de Saint-Lunaire.

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