Permis de démolir n° 0352802000002 à Saint-Hilaire-des-Landes, Lieu- Les Bouvreuils Est
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PD n° 0352802000002
Demandeur
CELTIVAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352802000002 porte sur un bâtiment situé Lieu- Les Bouvreuils Est. Le dossier a été déposé par CELTIVAL.
La parcelle concernée s'étend sur 16 430 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE199, ZE203, ZE201. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 novembre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 16 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CELTIVAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 885387225
- SIRET
- 88538722500018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VANNES (56000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352802000002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |