Permis de construire Locaux N° 0352802000004

Permis de construire à Saint-Hilaire-des-Landes pour 4 220 m² de locaux - Lieu- Les Bouvreuils

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2021

Dossier PC n° 0352802000004

Demandeur

CELTIVAL

Cette page présente le permis de construire n° 0352802000004, délivré le 15 mars 2021 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Les Bouvreuils, Saint-Hilaire-des-Landes (35140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CELTIVAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE199, ZE201, ZE203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 430 m²

Surface existante avant

4 320 m²

Surface créée

4 220 m²

Variation nette

-100 m²

Surface totale après

4 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/03/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE199 ZE201 ZE203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 320 m² 0 m² 4 220 m² 100 m² 4 220 m² 0 m² 4 220 m²
Total 4 320 m² 0 m² 4 220 m² 100 m² 4 220 m² 0 m² 4 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 320 m² 0 m² 0 m² 100 m² 4 220 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 4 220 m² 0 m² 0 m² 4 220 m² 4 220 m²
Total locaux 4 320 m² 0 m² 4 220 m² 100 m² 4 220 m² 0 m² 4 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CELTIVAL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
885387225
SIRET
88538722500018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation
VANNES (56000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0352802000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35280 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 4 220 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 430 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lieu- Les Bouvreuils, Saint-Hilaire-des-Landes (35140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CELTIVAL et accordé le 15 mars 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352802000004, instruit par la commune de Saint-Hilaire-des-Landes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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