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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352802000001

Permis de démolir n° 0352802000001 à Saint-Hilaire-des-Landes, 30 Le Petit Bossard

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352802000001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2020

Dossier PD n° 0352802000001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 30 Le Petit Bossard, le permis de démolir n° 0352802000001 a été délivré le 12 mars 2020 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).

La parcelle concernée s'étend sur 1 449 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH157, ZH371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2020

Surface du terrain

1 449 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mars 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/03/2020

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH157 ZH371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 449 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT HILAIRE DES LANDES (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352802000001
Code commune INSEE	35280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Le Petit Bossard à Saint-Hilaire-des-Landes (35140).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352802000001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

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