Permis de démolir n° 0352802100001 à Saint-Hilaire-des-Landes, 4 Lieu- Leraudiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2021
Dossier PD n° 0352802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352802100001 a été délivré le 13 mai 2021, pour un bâtiment situé 4 Lieu- Leraudiere.
Le terrain support du projet couvre 700 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Landes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 mai 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 700 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT HILAIRE DES LANDES (35140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |