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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352802300001

Permis de démolir n° 0352802300001 à Saint-Hilaire-des-Landes, 0018 Le Petit Bossard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352802300001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2023

Dossier PD n° 0352802300001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 novembre 2023 à Saint-Hilaire-des-Landes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352802300001 porte sur un bâtiment situé 0018 Le Petit Bossard.

Le terrain concerné couvre 440 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH162. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Hilaire-des-Landes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2023

Surface du terrain

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

27 novembre 2023

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/11/2023

Localisation du projet à Saint-Hilaire-des-Landes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Petit Bossard

Territoires administratifs

Commune: Saint-Hilaire-des-Landes Code postal 35140 Identifiant INSEE 35280
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	440 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-HILAIRE-DES-LANDES (35140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352802300001
Code commune INSEE	35280 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0018 Le Petit Bossard à Saint-Hilaire-des-Landes (35140).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352802300001, déposé en mairie de Saint-Hilaire-des-Landes.

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PD n°0352802000001 Autorisé

30 Le Petit Bossard

Saint-Hilaire-des-Landes (35140)

12 mars 2020 1 449 m² foncier

PD n°0352802000002 Autorisé

Lieu- Les Bouvreuils Est

Saint-Hilaire-des-Landes (35140)

03 nov. 2020 16 430 m² foncier CELTIVAL

PD n°0352802100001 Autorisé

4 Lieu- Leraudiere

Saint-Hilaire-des-Landes (35140)

13 mai 2021 700 m² foncier

PD n°0352802500001 Autorisé

Saint-Hilaire-des-Landes (35140)

17 déc. 2025

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