Permis de démolir n° 03527816U0001 à Saint-Grégoire, 9 Rue Jean Discalceat
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 février 2016
Dossier PD n° 03527816U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 février 2016 à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527816U0001 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Discalceat.
Le terrain support du projet couvre 1 921 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP273. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis de démolir référencés à Saint-Grégoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 février 2016
Délai d'instruction
1 mois
Localisation du projet à Saint-Grégoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Grégoire Code postal 35760 Identifiant INSEE 35278
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 921 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527816U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |