Permis de démolir n° 03527517M0002 à Saint-Gilles, 12 Rue Du Centre
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PD n° 03527517M0002
Demandeur
SADIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03527517M0002 a été délivré le 6 mars 2017 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Centre. Le projet est porté par SADIV.
Le terrain concerné couvre 723 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
6 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 723 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- SAINT-GREGOIRE (35768)
Autres dossiers de SADIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527517M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |