Retour aux autorisations de Saint-Gilles

Permis de démolir Statut : Terminé N° 03527520M0001

Permis de démolir n° 03527520M0001 à Saint-Gilles, Pont Hazard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527520M0001, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 03527520M0001

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03527520M0001 a été délivré le 3 juillet 2020, pour un bâtiment situé Pont Hazard. SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 6 029 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B963. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Saint-Gilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

6 029 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 029 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389488719
SIRET: 38948871900060
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 1992
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527520M0001
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Hazard à Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et autorisé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527520M0001, déposé en mairie de Saint-Gilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Gilles

PD n°03527516M0005 Terminé

14 Rue Pierre De Coubertin

Saint-Gilles (35590)

06 déc. 2016 2 647 m² foncier COMMUNE DE SAINT GILLES

PD n°03527517M0002 Autorisé

12 Rue Du Centre

Saint-Gilles (35590)

06 mars 2017 723 m² foncier SADIV

PD n°03527517M0001 Autorisé

8 Rue Du Centre

Saint-Gilles (35590)

21 avr. 2017 239 m² foncier SADIV

PD n°03527518M0001 Autorisé

8 Rue Du Centre

Saint-Gilles (35590)

12 juin 2018 445 m² foncier SADIV

PD n°03527522M0001 Autorisé

8 Lieud Tramabon

Saint-Gilles (35590)

13 janv. 2023 2 985 m² foncier

PD n°03527523M0002 Autorisé

23 Rue Du Centre

Saint-Gilles (35590)

27 nov. 2023 585 m² foncier 5M INVEST

Autres types d'autorisations à Saint-Gilles

Permis de construire à Saint-Gilles

334 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Gilles

2 autorisations