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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03527520M0001

Permis de démolir à Saint-Gilles - Pont Hazard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et autorisé le 3 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527520M0001, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PD n° 03527520M0001

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03527520M0001, délivré le 3 juillet 2020 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé Pont Hazard, Saint-Gilles (35590). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS. Le terrain concerné couvre 6 029 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B963.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Surface du terrain

6 029 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/07/2020

Localisation du projet à Saint-Gilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	6 029 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 389488719
SIRET: 38948871900060
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation: SAINT-GILLES (35590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03527520M0001
Code commune INSEE	35275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Pont Hazard, Saint-Gilles (35590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAINT-GOBAIN GLASS SOLUTIONS MENUISIERS INDUSTRIELS et autorisé le 3 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03527520M0001, instruit par la commune de Saint-Gilles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.