Permis de démolir n° 03527516M0003 à Saint-Gilles, 1 & 3 Place De L' Eglise
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 03527516M0003
Demandeur
SADIV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03527516M0003, délivré le 10 août 2016 à Saint-Gilles (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 1 & 3 Place De L' Eglise. Le projet est porté par SADIV.
Le terrain d'assiette couvre 513 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB79, AB80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Gilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 35590 Identifiant INSEE 35275
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 513 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SADIV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 445042625
- SIRET
- 44504262500035
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- THORIGNE FOUILLARD (35236)
Autres dossiers de SADIV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03527516M0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |