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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03526615M0001

Permis de démolir n° 03526615M0001 à Saint-Erblon, 6 Rue Du Verger

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ERBLON et autorisée le 4 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526615M0001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2015

Dossier PD n° 03526615M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue Du Verger, le permis de démolir n° 03526615M0001 a été délivré le 4 juin 2015 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT ERBLON.

Le terrain support du projet couvre 247 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB694, AB695. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2015 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/06/2015

Surface du terrain

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 juin 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/06/2015

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB694 AB695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	247 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502669
SIRET: 21350266900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ERBLON (35230)

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04 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526615M0001
Code commune INSEE	35266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue Du Verger à Saint-Erblon (35230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT ERBLON et autorisée le 4 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526615M0001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

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04 juin 2015 1 348 m² foncier COMMUNE DE SAINT ERBLON

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