Retour aux autorisations de Saint-Erblon

Permis de démolir Statut : Commencé N° 03526618M0001

Permis de démolir n° 03526618M0001 à Saint-Erblon, 2 Rue Des Leuzieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ERBLON et autorisé le 11 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526618M0001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 03526618M0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Saint-Erblon (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03526618M0001 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Leuzieres. COMMUNE DE SAINT ERBLON figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 6 304 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Saint-Erblon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2019

Surface du terrain

6 304 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Saint-Erblon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Erblon Code postal 35230 Identifiant INSEE 35266
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 304 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT ERBLON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502669
SIRET: 21350266900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-ERBLON (35230)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT ERBLON

PD n°03526615M0002 Autorisé

Rue Du Verger

04 juin 2015

PD n°03526615M0001 Autorisé

6 Rue Du Verger

04 juin 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526618M0001
Code commune INSEE	35266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue Des Leuzieres à Saint-Erblon (35230).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT ERBLON et autorisé le 11 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526618M0001, déposé en mairie de Saint-Erblon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Erblon

PD n°03526614M0002 Annulé

Lieud Le Plessix

Saint-Erblon (35230)

27 nov. 2014 1 350 m² foncier

PD n°03526615M0001 Autorisé

6 Rue Du Verger

Saint-Erblon (35230)

04 juin 2015 247 m² foncier COMMUNE DE SAINT ERBLON

PD n°03526615M0002 Autorisé

Rue Du Verger

Saint-Erblon (35230)

04 juin 2015 1 348 m² foncier COMMUNE DE SAINT ERBLON

PD n°03526619M0001 Autorisé

Lieud Le Plasse

Saint-Erblon (35230)

29 avr. 2019 372 m² foncier

PD n°03526619M0003 Autorisé

17 Rue De L'ise

Saint-Erblon (35230)

03 sept. 2019 302 m² foncier

PD n°03526619M0002 Terminé

1 Allee Chateaubriand

Saint-Erblon (35230)

10 sept. 2019 566 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Erblon

Permis de construire à Saint-Erblon

308 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Erblon

7 autorisations