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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03526522B0005

Permis de démolir n° 03526522B0005 à Saint-Domineuc, 1 La Crapaudiere

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526522B0005, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2023

Dossier PD n° 03526522B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03526522B0005 a été délivré le 9 janvier 2023 à Saint-Domineuc (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 La Crapaudiere.

Le terrain support du projet couvre 3 472 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D192, D1250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de démolir référencés à Saint-Domineuc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/01/2023

Surface du terrain

3 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 janvier 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 janvier 2023

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/01/2023

Localisation du projet à Saint-Domineuc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D192 D1250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Domineuc Code postal 35190 Identifiant INSEE 35265
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	3 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DOMINEUC (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03526522B0005
Code commune INSEE	35265 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 La Crapaudiere à Saint-Domineuc (35190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03526522B0005, déposé en mairie de Saint-Domineuc.

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1 La Crapaudiere

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24 mai 2022 1 860 m² foncier

PD n°03526522B0003 Autorisé

20 B Rue Du Champ Des Cours

Saint-Domineuc (35190)

20 juin 2022 1 000 m² foncier

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5 La Ville Guillaume

Saint-Domineuc (35190)

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104 Rue Nationale

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