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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525121U0002

Permis de démolir n° 03525121U0002 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 21 Rue De Saint-Medard

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE et autorisé le 18 mai 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PD n° 03525121U0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mai 2021 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 03525121U0002 porte sur un bâtiment situé 21 Rue De Saint-Medard. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE.

La parcelle concernée s'étend sur 234 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2021

Surface du terrain

234 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	234 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213502511
SIRET: 21350251100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

PD n°03525119U0004 Autorisé

Rue D

23 janv. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525121U0002
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Saint-Medard à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE et autorisé le 18 mai 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03525121U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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PD n°03525120U0005 Autorisé

Rue Du Vieux Moulin

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

16 déc. 2020 680 m² foncier

PD n°03525121U0001 Autorisé

13 Le Chene Des Noes

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

23 mars 2021

PD n°03525122U0001 Autorisé

56 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

26 sept. 2022 5 983 m² foncier SOC INTERCOMMUNALE D ABATTAGE

PD n°03525124U0001 Autorisé

18 Rue Du Chateau D'eau

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

30 avr. 2024 1 385 m² foncier

PD n°03525124U0002 Autorisé

7 Boulevard Martin Luther Ki

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

23 juil. 2024 639 m² foncier

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