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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03525120U0002

Permis de démolir n° 03525120U0002 à Saint-Aubin-d'Aubigné, 1 Le Bignon

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525120U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mars 2020

Dossier PD n° 03525120U0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03525120U0002 a été délivré le 24 mars 2020 à Saint-Aubin-d'Aubigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 1 Le Bignon.

Le terrain d'assiette couvre 742 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZS35. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-d'Aubigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/03/2020

Surface du terrain

742 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/03/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-d'Aubigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZS35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bignon

Territoires administratifs

Commune: Saint-Aubin-d'Aubigné Code postal 35250 Identifiant INSEE 35251
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	742 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-AUBIN-D'AUBIGNE (35250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03525120U0002
Code commune INSEE	35251 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Le Bignon à Saint-Aubin-d'Aubigné (35250).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 mars 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03525120U0002, déposé en mairie de Saint-Aubin-d'Aubigné.

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PD n°03525119U0001 Autorisé

27 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

03 avr. 2019 348 m² foncier

PD n°03525119U0002 Autorisé

17 Rue De Chasne

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

13 août 2019 354 m² foncier

PD n°03525119U0004 Autorisé

Rue D

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

23 janv. 2020 11 547 m² foncier COMMUNE DE SAINT AUBIN D AUBIGNE

PD n°03525120U0003 Autorisé

12 Rue Du Presbytere

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

25 juin 2020 465 m² foncier

PD n°03525120U0004 Autorisé

10 Allee Aime Cezaire

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

27 juil. 2020 372 m² foncier

PD n°03525120U0005 Autorisé

Rue Du Vieux Moulin

Saint-Aubin-d'Aubigné (35250)

16 déc. 2020 680 m² foncier

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