Permis de démolir n° 0352382070066 à Rennes, 13 Allee Des Iles Chausey
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2020
Dossier PD n° 0352382070066
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2020 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382070066 porte sur un bâtiment situé 13 Allee Des Iles Chausey. ASSOCIATION DE LA BRETECHE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 33 202 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL281, IL288. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 33 202 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DE LA BRETECHE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775591480
- SIRET
- 77559148000097
- Code APE (NAF)
- 87.20A - Hébergement social pour handicapés mentaux et malades mentaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RENNES (35700)
Autres dossiers de ASSOCIATION DE LA BRETECHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382070066 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |