Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470139

Permis de démolir à Rennes - 3 Place Du Calvaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 0352382470139

Demandeur

LA GOUAILLE

Cette page présente le permis de démolir n° 0352382470139, délivré le 15 janvier 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 3 Place Du Calvaire, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LA GOUAILLE. Le terrain concerné couvre 126 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AC543.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

126 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 126 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOUAILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931897763
SIRET
93189776300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470139
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Du Calvaire, Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par LA GOUAILLE et autorisé le 15 janvier 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382470139, instruit par la commune de Rennes.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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