Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470139

Permis de démolir n° 0352382470139 à Rennes, 3 Place Du Calvaire

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier PD n° 0352382470139

Demandeur

LA GOUAILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470139, délivré le 15 janvier 2025 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 3 Place Du Calvaire. La demande émane de LA GOUAILLE.

Le terrain concerné couvre 126 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC543. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Surface du terrain

126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC543

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 126 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA GOUAILLE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
931897763
SIRET
93189776300013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470139
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Place Du Calvaire à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA GOUAILLE et autorisée le 15 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382470139, déposé en mairie de Rennes.

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