Permis de démolir n° 0352381870057 à Rennes, 16 Allee Des Iles Chausey
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2019
Dossier PD n° 0352381870057
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Allee Des Iles Chausey, le permis de démolir n° 0352381870057 a été délivré le 16 mars 2019 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le terrain concerné couvre 738 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IL29, IL57, IL201. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 253 permis de démolir référencés à Rennes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
16 mars 2019
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 738 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381870057 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |