Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470028

Permis de démolir n° 0352382470028 à Rennes, Rue Henri Le Guilloux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2024

Dossier PD n° 0352382470028

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352382470028 a été délivré le 28 avril 2024, pour un bâtiment situé Rue Henri Le Guilloux. Le demandeur déclaré est CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.

Le terrain concerné couvre 132 219 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 1 253 permis de démolir référencés à Rennes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2024

Surface du terrain

132 219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

28 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/04/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 132 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263500076
SIRET
26350007600017
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1901
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470028
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Henri Le Guilloux à Rennes (35700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU et autorisée le 28 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352382470028, déposé en mairie de Rennes.

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