Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352382470044

Permis de démolir n° 0352382470044 à Rennes, 22 rue Victor Le Gorgeu

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2024

Dossier PD n° 0352382470044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0352382470044, délivré le 25 avril 2024 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un bâtiment situé 22 rue Victor Le Gorgeu.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 219 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré EV 81. Au total, le catalogue compte 1 274 permis de démolir à Rennes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2024

Surface du terrain

219 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

25 avril 2024

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2024

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EV 81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 219 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 219 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOSNÉ (35140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0352382470044
Code commune INSEE 35238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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