Retour aux permis de démolir de Rennes

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0352381670037

Permis de démolir à Rennes - 4 Rue Henri Le Guilloux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V et autorisé le 3 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381670037, instruit par la commune de Rennes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2016

Dossier PD n° 0352381670037

Demandeur

RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0352381670037, délivré le 3 novembre 2016 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un bâtiment situé 4 Rue Henri Le Guilloux, Rennes (35700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V. Le terrain concerné couvre 2 158 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EV50.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/11/2016

Surface du terrain

2 158 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

3 novembre 2016

Délai d'instruction

10 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/11/2016

Localisation du projet à Rennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EV50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 158 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 380085977
SIRET: 38008597700045
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0352381670037
Code commune INSEE	35238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Rue Henri Le Guilloux, Rennes (35700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V et autorisé le 3 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0352381670037, instruit par la commune de Rennes.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.