Permis de démolir n° 0352381670037 à Rennes, 4 Rue Henri Le Guilloux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2016
Dossier PD n° 0352381670037
Demandeur
RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de démolir n° 0352381670037 a été délivré le 3 novembre 2016, pour un bâtiment situé 4 Rue Henri Le Guilloux. La demande émane de RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V.
Le terrain support du projet couvre 2 158 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EV50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 1 263 permis de démolir référencés à Rennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35000 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 158 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESTAURANT COEUR RELAIS DU COEUR I & V
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380085977
- SIRET
- 38008597700045
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352381670037 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |