Permis de démolir n° 0352382170139 à Rennes, 2 rue Henri Le Guilloux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PD n° 0352382170139
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0352382170139 a été délivré le 7 février 2022 à Rennes (Ille-et-Vilaine, Bretagne), à l'adresse 2 rue Henri Le Guilloux. Le dossier a été déposé par CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 64 323 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle HR 36, HR 37, HR 249. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Henri Le Guilloux, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 1 274 permis de démolir à Rennes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
7 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Rennes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rennes Code postal 35700 Identifiant INSEE 35238
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 64 323 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 64 323 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU, un établissement public d'hospitalisation basé à Rennes. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2020.
Demandeur
CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263500076
- SIRET
- 26350007600017
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de CTRE HOSPITALIER UNIVERS PONTCHAILLOU
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0352382170139 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles HR 36, HR 37, HR 249 à Rennes (35700)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue Henri Le Guilloux à Rennes (35700)
Les 5 autres permis de démolir recensés rue Henri Le Guilloux depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.